tribunal_grande_instance="Agen" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvie TRONCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique FONTAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas BLOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas GETTLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie RABAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Géraldine ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Luc DIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christine GUINARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hélène GIRARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cybèle ORDOQUI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa LAFITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit DELHAYE
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maëva BORDIGNON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise MORA-SOSSAH
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Tiphaine PERSONNIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion RUFFAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie HUET-HÉRAUT
juge de proximité à Agen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sophie DE MONLÉON-PEYTAVY
juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie AUCHÉ-ARNAL
juge de proximité à Marmande
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie GRENIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen Tribunal de Grande Instance D'agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Martine ARNAUDY-MAZOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bertrand QUINT
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric LENOURY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rémi FIGEROU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de la chambre détachée de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amandine GARCIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agnès NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alain PAREIL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000032848383(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Alain PAREIL
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000032848383(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe RODIONOFF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sophie VIGNAUD-IZARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Béatrice NEVEUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Elise MORA-SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Linda NAIBO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JUSB1511539A(source BOMJ)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Olivier NABOULET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Dominique MERLET
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Souad YADINI
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patricia JULIEN-COLOMBET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Didier SUC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Claire BOURDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent CALBO
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie TRONCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicole GAY épouse BENETEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:Mme Sandrine HOQUET
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JUSB1206798A(source BOMJ)
nomination
05 Mars 201205/03/2012
De: Violaine CANOVAS-JARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam JOYAUX
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile CAPEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Pascal PRACHE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Marie FOURNIER-BLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Ludovic PILLING
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale SEURIN, épouse FOUQUET
juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain DESALBRES
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie FOURNIER, épouse BLAIS
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie CARTIER, épouse DESALBRES
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François FOURNIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine GUINARD, épouse SOUMIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine GUINARD, épouse SOUMIER
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pierre LEMOUSSU
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Céline AZEMA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie ANTHOUARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François Pradier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadine MARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie PESSIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie LAGRAVE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 juin 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000017965221(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Nathalie Queran, épouse Mathieu
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2008
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Martine Daries
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Roseline Clerisse, épouse Passebois
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Naboulet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Virginie Lagarrigue
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Odier, épouse Faure
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Bocquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Guengard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Khaznadar
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Durin, épouse Karsenty
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000606020(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Francis Bobille
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Lajoie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marion Wiszniak
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Nalbert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Lambert
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Corinne Chateigner
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Poudens, épouse Deney
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Bernadette Duhaa
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Leclainche
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Serres, épouse Humbert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paule Schneider-Poirel
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Derens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patricia Mallet, épouse Chevallier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Panet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Francis Bobille
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2001-09-25"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Corinne Chateigner
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Patricia Julien, épouse Colombet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Kuentz
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Tauzin (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Coculet
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2000-02-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000216312(source JORF)
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Conduche (Patrick)
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2000-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000205614(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Hoquet (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2000-01-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000205612(source JORF)
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Gilles Neyrand
juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
magistrate du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="1999-07-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Bernard
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République
Remplace:
M. Gaboriau
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Leclainche
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:
Mme Farsac
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Remplace:
Mme Poelmans
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Fritsch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Daux
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-François Bougon
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Darde
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Ilbert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000563845(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coculet (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000563845(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Catherine Latrabe
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lagriffoul
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Maurel
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Augey
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
Mme Gaudino
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Maurel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
Mme Andrieu
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
Mme Viaud
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gilbert Darde
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
JORFTEXT000000348493(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Lagriffoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claudine Viaud
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
Mme Bui-Van
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Lajoie
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Pinarel
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Laure Macaire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Janine Soules, épouse Brault
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Sarrau
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Charles Pinarel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Daux
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Paule Schneider-Poirel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Naget
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Levet
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Daniel Veyssière
inspecteur central des impôts
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Remplace:
Mme Bouvelle
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.