JORFTEXT000032893620
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Alixe MEIER
attachée d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000032893620
(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 2016
16/07/2016
De:
Marie-Alixe MEIER
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la fonction publique
"
JORFTEXT000032893620
(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 2016
16/07/2016
