JORFTEXT000032939638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre BAYLE
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut
=
"
2016-08-01
"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000032939638
(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 2016
28/07/2016