JORFTEXT000033076992
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard Levrault
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2016-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
de première instance
"
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(source JORF)
détachement
31 Août 2016
31/08/2016
