JORFTEXT000033106075
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut
=
"
2016-09-19
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magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Caen
"
JORFTEXT000033106075
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2016
11/09/2016