11 Septembre 2016 - JORFSearch

11 Septembre 2016

De:	Bernadette Laclais
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000033106132 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000033106132 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000033106132 (source JORF)

cessation de fonction

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bernadette Laclais
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

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cessation de fonction

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-Baptiste Menguy responsable auprès du directeur général du département chargé de la gestion des ressources humaines
Objet:	au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bernard Boët directeur général
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Imman Toufik responsable du pôle budgétaire et comptable
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, modifié par l'arrêté du 4 janvier 2016
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Antoine ERRERA
Objet:	rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2016-09-01"

JORFTEXT000033106091 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Stéphane JARLEGAND adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	Mme Catherine QUINGUE-BOPPE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000033106088 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	David GEHANNIN chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Germain AUJOULET
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Cyrille LE VELY administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'accès à la nationalité française, à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) Direction générale des étrangers en France (DGEF)

duree="trois ans"

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renouvellement

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jérôme Mathieu
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du massif vosgien
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Sylvain Mathieu
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du massif jurassien
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Francis Ader
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du massif des Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Tony Cornelissen
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du Massif central
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-Pierre Vial
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-Yves Roux
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Cyril Pellevat
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Alain Duran
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Brice Blancard
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gilles Chabert
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Christian Schwoehrer
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Olivier Mugnier
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Conseil national de la coopération
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bertrand Gerbet
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Des Jeunes Agriculteurs
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Paul Techer
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la région Réunion
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Dominique Fayel
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Michel Castan
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Fédération nationale des communes forestières
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-Luc Fernandez
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Claude Roustan
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Daniel Prieur
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Fédération française d'économie montagnarde
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Eric Brassard
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Philippe Panel
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Raoul Hadou
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Groupe:	Force ouvrière

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Eric Pantalacci
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	André Gilbert
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Charles-Ange Ginesy
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Association nationale des maires des stations de montagne
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Francis Mathieu
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Martial Saddier
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Joël Giraud
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Hervé Gaymard
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	André Marcon
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Pierre Lestas
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De Domaines skiables de France
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Annick Lutenbacher
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du massif vosgien
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Sylvie Vermeillet
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du massif jurassien
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Aurélie Maillols
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du massif des Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Chantal Eymeoud
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du massif des Alpes
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Chantal Carlioz
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du massif des Alpes
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Sophie Pantel
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du comité du Massif central
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Annie David
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Sénat
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Florence Giraud
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Annie Genevard
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Christine Valentin
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Frédérique Massat
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Marie-Laure Pelissier-Tanon
Objet:	membres du Conseil national de la montagne représentants De France Nature Environnement
Groupe:	Conseil national de la montagne

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	VOISINE (Christian) titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VIII. - commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	LATREILLE (Etienne) titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VIII. - commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	GUY-MOYAT (Guy) suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VIII. - commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	SIMONS (Pascal) titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VII. - commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	LALA (Abdoullah) suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VII. - commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	FONTAINE (Michaël) suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VII. - commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	COMTE (Pascal) titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VII. - commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	SCHLUMBERGER (Edmond) professeur des universités à l'université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	PORACCHIA (Didier) professeur des universités à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	DEFFAINS (Bruno) professeur des universités à l'université Paris II Panthéon-Assas, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	DE LA VILLARMOIS (Olivier) professeur des universités à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	CHADEFAUX (Martial) professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	PARENT (Patrick) suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes IV. - représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	NOUCHY (Muriel) suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VIII. - commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	MULLER épouse LAGARDE (Yvonne) maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	HEINICH (Julia) professeure des universités à l'université de Bourgogne, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	BOREL-SABATIER (Dominique) maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	VIAU-LARDENNOIS (Géraldine) titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes V. - représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

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désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	VIARD (Valérie) suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes V. - représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	BARANGER (Sophie) titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes IV. - représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	MARTIN (Caroline) titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes III. - représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	LEGRAND (Aurélie) suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes III. - représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	TRIC (Marie-Hélène) conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	PÉNICHON (Christine) avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	BRISSET-FOUCAULT (Marc) avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	MERY-DUJARDIN (Françoise) conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	MAUDET (Carole) inspectrice des finances de première classe, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	DE FRANCQUEVILLE (Isabel) conseillère référendaire à la Cour des comptes, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Marion KOSKAS
Objet:	Juge placée auprès du premier président

date_debut="2016-09-09"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000033106077 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Benoît JEANNE premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2016-09-19"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000033106075 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Nathalie Becache procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	auprès des ministères économiques et financiers, direction générale des douanes et droits indirects magistrate déléguée aux missions judiciaires à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2016-09-06"
duree="un an"
magistrat

JORFTEXT000033106073 (source JORF)

détachement

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	POCHARD (Marcel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France au titre de la personnalité désignée en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000033106070 (source JORF)

renouvellement

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Christian MENDIVÉ directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Guyane
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Remplace:	Mme Catherine MERCIER-BENHAMOU
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse

date_debut="2016-09-12"
directeur_academie

JORFTEXT000033106066 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Guillaume PERRIN administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:	directeur de la mer (groupe IV) de la Guadeloupe
Groupe:	Direction de la mer de la Guadeloupe

date_fin="2017-08-31"

JORFTEXT000033106063 (source JORF)

renouvellement

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	la Sécurité (ANCTS)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Garcia (Claude)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gaigé (Bruno) ingénieur à la direction générale du travail
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé du travail Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Moretti (Florent) adjoint au chef de bureau à cette même direction
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé du logement Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Teodoro (Louis) chef de bureau à la direction générale de l'aviation civile
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé des transports Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Richon (Jean-Luc) chargé de mission à la direction générale de la santé
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la santé Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Cazaban (Henri) adjoint à cette cheffe de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'éducation nationale Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Lagarde (Lionel) adjoint au chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'intérieur Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Valentin (Pascal) chef de la mission bruit et agents physiques à cette direction
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'environnement Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bozzetto (Denis)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Furic (Bertrand)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre d'Agi-Son Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Fortinon (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bouhou (Mahira)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Baume (Emeline) présidente honoraire d'Acoucité
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des Observatoires du bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Kergosien (Michèle) cheffe de la mission du conseil architectural au sein de cette direction
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Forax (Stéphanie) adjointe au chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la justice Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Tchanakian (Fiona) chargée de mission au sein de cette direction
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'industrie Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Deleville (Véronique)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière Suppléante
Groupe:	Force ouvrière

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Buet (Nathalie)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Croharé (Martine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléante
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Larrigaudière (Nadège)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Montserrat (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Thiebaut (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Popelin (Agnès)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Lepitre (Charlotte)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Cambou (José)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Renaud (Cédric)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Souet (Gilles) ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre. Suppléante
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des agences régionales de santé Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Vincent (Bruno) directeur d'Acoucité
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des Observatoires du bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Godey (Romain) chargé de mission à la direction des sports
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé des sports Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jocteur-Monrozier (Antoine) magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la justice Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Belin (Philippe) sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la culture : Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Brudieu (Léonard) chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Suppléante
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'économie : Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Villerez (François) chef du bureau des éco-industries et du développement de l'industrie durable à la direction générale des entreprises
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'industrie Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Nizaraly (Zaïnil)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération Générale du Travail- Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Force ouvrière

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Rutard (Stéphane)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Lafage (Frédéric)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Daliphard (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Lutse (Laurent)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Molho (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Carsac (Claude)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Pueyo (Alexandre) conseiller départemental du Val d'Oise
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentant des conseils généraux Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Herzog (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités de droit Au titre du Président de la Société française d'acoustique
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bidou (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités de droit Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gourney (Pascale)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Mediouni (Maya Bertina) ingénieure d'études sanitaire à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des agences régionales de santé Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Dufaÿ (Emilie) ingénieure à la direction générale du travail
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé du travail Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Soulier (Anne-Marie) chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Susbielle (Nora) chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé des transports Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bontemps-Weishaupt (Alexandra) cheffe de bureau à la direction des sports. Suppléant
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé des sports Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Palix-Cantone (Ghislaine) cheffe de bureau à la direction générale de la santé
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la santé Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gasté (Véronique) cheffe de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'éducation nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Baumgart (Emilie) adjointe au chef du bureau à cette même direction
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'économie : Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Fournier-Leroux (Katherine) chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Mir (Catherine) chargée par intérim de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture à la direction générale de la prévention des risques
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de l'environnement Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Nguyen (Fatima)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Duchemin (Angélique)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre d'Agi-Son Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Lahaye (Anne)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Rouzaud (Martine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Colombel (Claudine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Deschiens (Sophie) conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentante des conseils régionaux Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Casanova (Corinne) vice-présidente à l'urbanisme et au foncier à l'AdCF
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentante des communes ou des groupements de communes, désignée par l'Assemblée des communautés de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Rumeau (Michel)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du bruit

personnalite_qualifiee

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nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Mignot (Thierry)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du bruit

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Meisser (Mathias)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du bruit

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gamba (René)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du bruit

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Nave (Laetitia)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du bruit

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Mietlicki (Fanny)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du bruit

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Guigou-Carter (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du bruit

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gaulupeau (Aline)
Objet:	membres du Conseil national du bruit personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national du bruit

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000033106061 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bertrand Buchwalter conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Istanbul
Remplace:	Mme Muriel Domenach

consul="Istanbul"

JORFTEXT000033106058 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	François Gouyette ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Tunis
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:	M. Bertrand Besancenot
Groupe:	Royaume d'Arabie saoudite

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"

JORFTEXT000033106055 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Christian PROTAR contrôleur général des armées
Objet:	secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
Groupe:	Inspection des services de renseignement (ISR)

JORFTEXT000033106052 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Thomas CLEMENT inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Objet:	directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône

date_debut="2016-09-15"

JORFTEXT000033106050 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Benjamin BEAUSSANT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental des territoires du Loiret
Groupe:	Direction départementale des territoires du Loiret

date_debut="2016-09-12"

JORFTEXT000033106048 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gilles BRUNATI directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Objet:	directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme

date_debut="2016-09-19"

JORFTEXT000033106046 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-Louis Letonturier conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000033106024 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Aude Plumeau administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000033106024 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Françoise Plouviez-Diaz administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000033106024 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Michel Wicquart directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gregory Freysseline directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Arnaud Betoule agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Christian Armengod attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	François Trouflaut directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Gaspard Tafoiry agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Adrien Rousset attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Vincent Roche conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Léonard Ringuet secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Laurent Ridel directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Christophe Renou attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Robin Muracciole attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Franck Mainas attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Dominique Luciani magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-José Lopez attaché, adjoint au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Eric Legeron commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Pascal Le Roy directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Fabien Huin administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Albin Heuman administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Benjamin Guichard attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Cyril Grenon agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Nicolas Grellier attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bertrand Godefroy attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Martin Gionnane attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Ludovic Friat magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Géraud Delorme directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Antoine Cuenot directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Régis Claudepierre directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Alain Bérodier attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Thomas Bride magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Eric Besson directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Daniel Willemot adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Renaud Seveyeras adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	André Sanchez directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Pierre Raffin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Alain Pompigne directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Philippe Peyron directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Louis Perreau adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Hubert Moreau directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Christophe Millescamps adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Yves Lechevallier directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-Michel Le Gac secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Alain Jego directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Stéphane Gély adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Pierre Duflot directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Frédéric Delaleu secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Olivier Coppolani secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bernard Chidaine secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Madeleine Chami Cardona attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Valérie Cormont agent contractuel, chef du service de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Florence de Bruyn attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Fabienne Viton directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Fanny Villeneuve attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Sabrina Schpitz conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bénédicte Riocreux directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Isabelle Rineau conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Françoise Raji attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Vanessa Prempain directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Céline Padiolleau directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Ethel Meaudre attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Anne Luro directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Fabienne Lemoine attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Aurélie Le Voir attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Claire Lapointe magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Marie Lafont directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Annie Kensey agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Hélène Joubert directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Rohra Gholem attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Isabelle Gauthier directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Catherine Frénot agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Anne Figliolia attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Alexandra Degros directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Roxane Cénat directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Florence Croizé magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Emilie Coujard directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Noëllie Coffin attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Frédérique Charleux attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Line Casanova directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Odile Cardon directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Elisabeth Cadoux agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Danièle Boillée directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Géraldine Blin directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Stéphanie Audoin directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Annick Revol Picollet secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Audrey Revil secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Claire Mérigonde adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Asmaa Laarraji secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Rachel Collin adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Florence Arrighi secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Eric Tosatti secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Emmanuel Pineda conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Patrick Perez professeur des écoles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Alexis Loyer conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des entreprises de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Pierre Lanapats conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Olivier Fontan conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Michel Durrieu cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Patrick Comoy administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Emmanuel Roubach contrôleur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Vincent Larrouze chargé de mission, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Louis Berthelot secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Michel Tarran conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Xavier Crepin cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Christophe Katsahian conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:	Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Bertrand Fort cadre contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:	Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Alain Verninas secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Hervé Peltier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Jean-Baptiste Lesecq conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Elisabeth Claverie De Saint-Martin conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Evelyne Boizot-Stricher secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Anne-Charlotte Dommartin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

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11 Septembre 2016 11/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.