JORFTEXT000033136775

De: Roberto SCHMIDT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2016-10-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033136775(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 201622/09/2016