membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Suppléant

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le vice-président du Conseil d'Etat

Suppléante

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par

b) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par le ministre chargé de la santé

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par le ministre chargé de la recherche

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par le Défenseur des droits

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

sénateur du Territoire de Belfort

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Sénat

Titulaires

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Titulaires

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Titulaire

député de Haute-Savoie

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président de l'Assemblée nationale

Titulaires

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par

c) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par

a) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par le président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par le ministre chargé du travail

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2°

membres proposés

Par le ministre chargé de l'environnement

sénatrice du Nord

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Sénat

Titulaires

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Titulaires

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Titulaires

députée de Loire-Atlantique

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président de l'Assemblée nationale

Titulaires

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Suppléant

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Titulaire