représentante titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante du ministre chargé du travail

représentant titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie

représentant suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentant de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé du travail

représentant titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la défense

représentante suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la défense

représentant suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b)

représentant du ministre chargé de l'environnement

représentant titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

représentant titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

représentant suppléant du ministre chargé du budget nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b)

représentant du ministre chargé du budget

représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en sa qualité de représentante du ministre chargé de l'environnement

titulaire

chef du bureau des comptes sociaux

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant suppléant du ministre chargé du budget

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

représentants d'associations

a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

titulaire

représentant titulaire du ministre chargé de l'éducation nationale nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

représentants d'associations

a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

titulaire

représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

chef du bureau des comptes sociaux

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

suppléant de la représentante du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

représentants des collectivités territoriales

b) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des départements de France

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

représentants des collectivités territoriales

a) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

c) Représentant la Société française de santé publique

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

b) Représentant la Conférence nationale de santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

suppléant

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppléante

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

suppléante

Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

b) Représentant l'Académie de médecine

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

a) Représentant le Collège de la médecine générale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

a) Représentant les agences régionales de santé

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

suppléante

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

titulaire

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

titulaire

Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

b) Représentant l'Académie de médecine

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

a) Représentant le Collège de la médecine générale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

a) Représentant les agences régionales de santé

titulaire

député, nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

députés

sénateur, nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

sénateurs

représentant suppléant du ministère chargé des outre-mer nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

h)

représentants du ministre chargé des outre-mer

représentant suppléant du ministre chargé du budget nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

g)

représentants du ministre chargé du budget

représentant titulaire du ministre chargé de la défense nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la défense

représentant titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé de l'environnement

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de la recherche

représentant suppléant du ministre chargé du travail nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

représentants des collectivités territoriales

b) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des départements de France

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

représentants des collectivités territoriales

a) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

c) Représentant la Société française de santé publique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

b) Représentant la Conférence nationale de santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

titulaire

député, nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

députés

sénatrice, nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

sénateurs

représentante titulaire du ministère chargé des outre-mer nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

h)

représentants du ministre chargé des outre-mer

représentante titulaire du ministre chargé du budget nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

g)

représentants du ministre chargé du budget

représentante suppléante du ministre chargé de la défense nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la défense

représentante suppléante du ministère chargé de l'éducation nationale nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé de l'environnement

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de la recherche

représentante titulaire du ministre chargé du travail nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

9°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

9°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en sa qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement

suppléant

directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique

Pharmacienne en chef

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du ministre des armées

membre suppléante

Médecin général des armées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du ministre des armées

membre titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture à la direction générale des outre-mer

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du ministre chargé des outre-mer

adjointe à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du ministre chargé des outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du ministre chargé du travail

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du ministre chargé du travail

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

adjoint au chef du bureau des comptes sociaux

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

suppléant de la représentante du ministre chargé du budget

sous-directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

titulaire

représentante de la Conférence nationale de santé

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

titulaire

représentante des régimes obligatoires d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant des partenaires institutionnels de l'Agence

suppléante, représentant les agences régionales de santé

Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant d'associations

titulaire, représentant les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique

Médecin en chef

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de la ministre des armées

membre suppléant

Médecin général des armées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de la ministre des armées

membre titulaire

sous-directrice à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget

chef du bureau des comptes sociaux à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

titulaire

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante de la ministre chargée du travail

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante de la ministre chargée du travail

membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2. -

membres proposés

Par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Titulaire

membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

député

membre suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'environnement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'environnement

adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

chargée de mission santé au bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture à la direction générale des outre-mer

au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppléante

Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

titulaire

sous-directrice à la direction du budget

représentante titulaire du ministère de l'action et des comptes publics chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des partenaires institutionnels de l'Agence

1. Représentant les agences régionales de santé

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des partenaires institutionnels de l'Agence

2. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des partenaires institutionnels de l'Agence

1. Représentant les agences régionales de santé

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des partenaires institutionnels de l'Agence

sénateur

directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Médecin en chef

membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

directeur général par intérim de l'Agence nationale de santé publique

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

responsable des services généraux et immobilier

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité applications

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité technique et exploitation

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable intérimaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

responsable de l'unité contrôle de la dépense

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

adjoint à la directrice des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe du directeur scientifique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

technicienne documentaliste au sein de la direction de la documentation, veille et archives

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante de la ministre chargé du travail

coordonnatrice du programme de surveillance française sur la pollution atmosphérique et la santé, titulaire

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Agence nationale de santé publique

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

responsable des services généraux et immobilier

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité applications

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité technique et exploitation

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable intérimaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions