JORFTEXT000033341962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
suppleant
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nomination
05 Novembre 2016
05/11/2016
De:
Parlange (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2016
05/11/2016
De:
Vaquette (William)
membre suppléant pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
JORFTEXT000033341962
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2016
05/11/2016
De:
de Briançon (Marc)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 2016
05/11/2016
De:
François (Bertrand)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 2016
05/11/2016
De:
Ermeneux (Jean-François)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000033341962
(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 2016
05/11/2016
