rapporteur sur la proposition de loi n° 4044 (A.N. XIVème lég.), relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée)

sur le projet de loi n° 3950 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (un rapport commun aux deux textes)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature)

autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4121 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales