17 Novembre 2016

maître de conférences

directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon

attachée d'administration de l'État hors classe, détachée

dans le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade de 2e classe

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche 2e classe

directrice académique des services de l'éducation nationale du Cantal

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain

suppléant, inspecteur général de l'éducation nationale

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante, adjointe au chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

convoquer ses candidats. En ce qui concerne les académies de Créteil, Paris et Versailles, l'organisation est prise en charge par le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur sur la proposition de loi n° 4044 (A.N. XIVème lég.), relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée)

sur le projet de loi n° 3950 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (sous réserve de sa transmission)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (un rapport commun aux deux textes)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature)

autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4121 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (sous réserve de sa transmission)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

Affaires culturelles

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

représentant de l'Association des maires de France (AMF)

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

représentant de l'Association des régions de France (ARF)

chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la fonction publique

adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la fonction publique

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition du syndicat CFDT

membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition du syndicat CFDT

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union nationale des associations familiales

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

directeur adjoint du travail

responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge)

aux commandements suivants

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)

aux commandements suivants

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)

aux commandements suivants

Le capitaine de corvette

du patrouilleur léger guyanais La Résolue

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur Arago

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Les capitaines de frégate

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines tripartite Céphée

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartite Eridan

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Lieutenant de vaisseau Le Hénaff

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Commandant L'Herminier

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Les capitaines de corvette

administrateur civil hors classe

chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances

administratrice générale des finances publiques

cheffe du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice des Finances publiques adjointe

comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie hospitalière de Bigorre »

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 1re classe

administrateur en chef de première classe des affaires maritimes

secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

sur désignation de la Fédération des conseils de parents d'élèves

président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

chef de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre des affaires étrangères

directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre des affaires étrangères

chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre des affaires étrangères

directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre des affaires étrangères

adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, suppléant