maître de conférences

directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon

attachée d'administration de l'État hors classe, détachée

dans le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade de 2e classe

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche 2e classe

directrice académique des services de l'éducation nationale du Cantal

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain

suppléant, inspecteur général de l'éducation nationale

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante, adjointe au chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

convoquer ses candidats. En ce qui concerne les académies de Créteil, Paris et Versailles, l'organisation est prise en charge par le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur sur la proposition de loi n° 4044 (A.N. XIVème lég.), relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée)

sur le projet de loi n° 3950 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (un rapport commun aux deux textes)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature)

autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4121 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

Lois

Affaires sociales

Affaires culturelles

Défense

Lois

Affaires sociales

Affaires culturelles

Défense

au titre des élus

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

représentant de l'Association des maires de France (AMF)

au titre des élus

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

représentant de l'Association des régions de France (ARF)

chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la fonction publique

adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la fonction publique

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition du syndicat CFDT

membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition du syndicat CFDT

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

directeur adjoint du travail

responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge)

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Le capitaine de corvette

du patrouilleur léger guyanais La Résolue

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur Arago

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines tripartite Céphée

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartite Eridan

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Lieutenant de vaisseau Le Hénaff

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Commandant L'Herminier

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

administrateur civil hors classe

chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances

administratrice générale des finances publiques

cheffe du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice des Finances publiques adjointe

comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie hospitalière de Bigorre »

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 1re classe

administrateur en chef de première classe des affaires maritimes

secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

4°

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

sur désignation de la Fédération des conseils de parents d'élèves

président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés

chef de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants du ministre des affaires étrangères

directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants du ministre des affaires étrangères

chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants du ministre des affaires étrangères

directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants du ministre des affaires étrangères

adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants du ministre des affaires étrangères

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2°

membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants du ministre des affaires étrangères

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre

brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, sous-directeur des audits et du contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

capitaine de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait

contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du bureau

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du bureau

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du département des affaires immobilières et du patrimoine, adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

chef du bureau de la gestion des magistrats

dans les mêmes conditions

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

adjointe au chef du bureau

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

rédacteur

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau des marchés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau des archives

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département de la gestion des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats

dans les mêmes conditions

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

directeur par intérim des systèmes d'information du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information et les ordres de mission des agents ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet et les ordres de missions des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation et les ordres de mission des agents de ce service, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

secrétaire générale du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la formation des agents au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département de la gestion des agents de greffe

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier (

à compter du 01/01/ 2017)

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

responsable éditoriale à la direction de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du pôle support et e-learning au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la formation des membres et des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

rédacteur

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat hors classe détachée dans un emploi d'AENESR, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

IE1

personne compétente en radioprotection. La date d'expiration de l'attestation est le 06/11/2020

Professeur

Ingénieur d'études, et

Chargée de recherche

directeur de l'unité UMR8156

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

G

chargé de recherche de 1ère classe du CNRS

[…] ; que son comportement a été signalé à la direction […] au mois d'avril 2016 puis au service des ressources humaines de la délégation […] au mois de mai 2016

ingénieur de recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR5513 intitulée « Laboratoire de tribologie et dynamique des systèmes »

assistante ingénieur

assistante de prévention au sein de l'UMR5304 intitulée