JORFTEXT000033519673

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel STOLTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-04-24"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519673(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Brigitte GUIEN-VIDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-04-14"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033519673(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.