JORFTEXT000033538907

De: Arnaud Richard
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033538907(source JORF)
désignation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033538907(source JORF)
désignation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033538907(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033538907(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Aurélie Filippetti
Objet:
commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016)
Groupe:
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033538907(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016