JORFTEXT000033659751


De: SANTE MENTALE France (SMF)
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thierry BRUN
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Yves GUEANT
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:M. Hervé LE NIGER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Luc GATEAU
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques TROMBERT
Groupe:
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Antoine MORENO
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Remplace:Mme Patricia BACI
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre DENIZIOT
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Titulaire
Remplace:Mme Françoise JEANSON
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Roselyne TOUROUDE
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Patricia BACI
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Remplace:M. Antoine MORENO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Magali TULUNSKI
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Fanny PIDOUX
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000033659751(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.