JORFTEXT000033659751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SANTE MENTALE France (SMF)
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Thierry BRUN
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Jean-Yves GUEANT
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:
M. Hervé LE NIGER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Luc GATEAU
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Remplace:
M. Jean-Jacques TROMBERT
Groupe:
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Antoine MORENO
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Remplace:
Mme Patricia BACI
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Pierre DENIZIOT
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Titulaire
Remplace:
Mme Françoise JEANSON
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Roselyne TOUROUDE
Objet:
membres titulaires et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Patricia BACI
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Remplace:
M. Antoine MORENO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Magali TULUNSKI
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Michèle LEPOUTRE
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016
De:
Fanny PIDOUX
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016