rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2016-2017)

sur le projet de loi n° 263 (2016-2017)

relatif à la sécurité publique dont la Commission est saisie pour avis

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 84 (2016-2017)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)

autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au « Paquet

énergie » (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 249 (2016-2017)

tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et sur la proposition de loi n° 4344 (A.N., XIVe lég.) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 233 (2016-2017) visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

de rapporteurs

Commission des affaires sociales