JORFTEXT000033927989
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-04-17
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927989
(source JORF)
reconduction
27 Janvier 2017
27/01/2017
De:
Yves Médina
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-02-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927989
(source JORF)
reconduction
27 Janvier 2017
27/01/2017
