27 Janvier 2017

adjoints au directeur des ressources humaines et des moyens »

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires internationales assurances »

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques »

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques »

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 2 »

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 5 »

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public »

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 1 »

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur “projet immobilier”

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion du projet immobilier ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation du service de contrôle qualité placé sous son autorité »

directeur des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service d'analyse des risques assurance à la direction des études

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service »

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillers maîtres

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère droits des femmes, culture et média, au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, au ministère de l'intérieur

dans son corps d'origine

commissaire général de police

directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membre de la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Grand, titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage TANQUERAY, notaire associée

ayant pour nom d'usage DE OLIVEIRA-LACHAUD

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Florence FASQUEL, notaire associée

membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Didier MALLEGOL et Gérald MAZZA - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Didier MALLEGOL et Gérald MAZZA - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Edouard DEVEZE, Isabelle BENTÉJAC et Stéphane HADDAD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

magistrat du second grade

juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Libourne

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrat du premier grade

des cadres de la magistrature

date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

magistrates du second grade

juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de mission au département international

magistrate du premier grade en position de disponibilité

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, cheffe du département de la recherche et de la documentation

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO