JORFTEXT000033927995
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Gautier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927995
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2017
27/01/2017
De:
Brigitte Girardin
conseillers maîtres
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927995
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2017
27/01/2017
De:
Jacques Rigaudiat
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Patrick Devaux
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-02-15
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927995
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2017
27/01/2017
