JORFTEXT000033977374
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
03 Février 2017
03/02/2017