JORFTEXT000034015148

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Pascale Offret
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Robert Odore
maître d'équipage, acheteur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Didier Dupuy
chef mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien, ingénieur d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Patrick Gouez
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé de commande publique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Rémi Mejecaze
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Guillaume Maes
inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Damien Chevallier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Philippe Sevère
second officier mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 0217 - Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 0217 - Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Caroline Pisarz
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Olga Lefevre-Pestel
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie Feucher
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Agnès Desbois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.