09 Février 2017


De: Céline Adnet
cheffe du service études et stages de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
conseil_administration
MENS1700095A(source BOESR)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Maria Delcarmen PERPINA
enseignement du premier degré, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Éric Michel NICOLLET
sciences biologiques et sciences sociales appliquées, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Ali Djemal ELAROUTI
enseignement du premier degré, LA REUNION
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Ben Souffou DANIAL
enseignement du premier degré, MAYOTTE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Éric Jean-Claude BOUVIER
enseignement du premier degré, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe WECXSTEEN
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Patrick WACK
enseignement du premier degré, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Gérard VIRGILI
enseignement du premier degré, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marc VERLAY
enseignement du premier degré, NICE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Pascal VACQUIER
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jérôme SENAC
enseignement du premier degré, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé SEBILLE
enseignement du premier degré, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Denis SARRADIN
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christian SARBONI
économie et gestion, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Charles SALIBUR
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, GUADELOUPE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Denis ROSIAU
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Bruno RENAULT
enseignement du premier degré, DIJON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Mohammed RAHMOUNE
mathématiques-sciences physiques, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Michel Jean POLIDORI
mathématiques-sciences physiques, CORSE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Patrick PERRIER
sciences et techniques industrielles, dominante arts appliqués, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Vincent PARE
enseignement du premier degré, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jacky OLIVIERO
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jérôme MUZARD
économie et gestion, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Didier MUJICA
enseignement du premier degré, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Claude MIDY
enseignement du premier degré, REIMS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Pierre MEYER
enseignement du premier degré, LYON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe MERCIER
enseignement du premier degré, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Gérard MAURICE
enseignement du premier degré, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Franck MASSE
enseignement du premier degré, LA REUNION
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Fabien MARMONIER-LECHAT
enseignement du premier degré, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry MARGUIER
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Fabrice MARECHAL
enseignement du premier degré, NICE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry MALET
enseignement du premier degré, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-François LEVEQUE
enseignement du premier degré, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Gilles LETOURNEUX
enseignement du premier degré, CAEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: François LEFORT
enseignement du premier degré, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Michel LE BAIL
enseignement du premier degré, PARIS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Paul LARUE
enseignement du premier degré, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Cyrille LARAT
lettres - histoire-géographie , LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Patrice LANGLAIS
enseignement du premier degré, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Pascal LANDRAGIN
enseignement du premier degré, NANCY-METZ
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Alain LANDEAU
enseignement du premier degré, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Michel JULITA
information et orientation, TOULOUSE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Franck JOLIVET
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Alain HUBERT
enseignement du premier degré, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Denis HERRERO
économie et gestion, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry HEROLD
enseignement du premier degré, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Ludovic HENON
mathématiques-sciences physiques, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: François GILBERT
enseignement du premier degré, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: André FOUGERAY
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Joseph FESTA
lettres-langues vivantes anglais, GUYANE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Patrice FACON
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Éric ENNEBECK
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Olivier DURIEUX
enseignement du premier degré, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Frédéric André DUMAS
enseignement du premier degré, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Louis DODE
information et orientation, NICE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christian DIQUELOU
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: David DETEVE
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Michaël DEROZIER
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christophe DE MONTMOLLIN
enseignement du premier degré, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe DANEY DE MARCILLAC
enseignement du premier degré, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Olivier CHARRIERE
enseignement du premier degré, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Othman CHAABANE
lettres - histoire géographie, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Claude CAVALLO
information et orientation, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Fabien CASPAR
mathématiques-sciences physiques, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-François BUTEL
enseignement du premier degré, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Laurent BOULET
enseignement du premier degré, TOULOUSE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christian BORRAT
enseignement du premier degré, WALLIS-ET-FUTUNA
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Pascal BONNET
enseignement du premier degré, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Didier BONNET
enseignement du premier degré, LYON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Frédéric BOLLE
enseignement du premier degré, NANCY-METZ
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Bernard BEVILACQUA
enseignement du premier degré, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane BERTROU
enseignement du premier degré, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry BERTHOU
enseignement du premier degré, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Gilles BEN-HAMOU
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Éric BEGUIN
enseignement du premier degré, NICE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Paul AYGALENQ
information et orientation, NOUVELLE-CALEDONIE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane AUBRIOT
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Frédéric ARTAUD
enseignement du premier degré, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Patrick AJASSE
sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, CLERMONT-FERRAND
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Catherine WOJCIECHOWSKI
enseignement du premier degré, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Bernadette VIE
enseignement du premier degré, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Fabienne VERNET
enseignement du premier degré, GRENOBLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence VELLAY
enseignement du premier degré, LYON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Carole VALVERDE
enseignement du premier degré, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence ULMANN
économie et gestion, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Blandine TISSIER
enseignement du premier degré, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Anne THIERY
enseignement du premier degré, REIMS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Murielle SUFFRIN
enseignement du premier degré, REIMS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Geneviève STROZYK-AUBRUN
enseignement du premier degré, GUADELOUPE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Chantal SMITH
enseignement du premier degré, GUYANE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christine SIMON
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Corinne SILVERT
enseignement du premier degré, AMIENS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Suzanne SICARD
enseignement du premier degré, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Karine SCHIESTEL
enseignement du premier degré, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Luce ROUSSELET
enseignement du premier degré, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Catherine RIPOLL
enseignement du premier degré, NICE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christiane RIBAT DOVALE
économie et gestion, LYON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Sandra RENAUD
enseignement du premier degré, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jocelyne POMEL
enseignement du premier degré, TOULOUSE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Frédérique PIPOLO
enseignement du premier degré, PARIS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Martine PIEROTTI
information et orientation, LA REUNION
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Patricia PICQUES
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Héléna OYARZABAL-CAFFIAUX
enseignement du premier degré, PARIS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Florence NAUDIN
enseignement du premier degré, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Murielle MURAT
sciences biologiques et sciences sociales appliquées, NICE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Françoise MOUNIE
enseignement du premier degré, NICE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christine MOSSE
enseignement du premier degré, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Dalila MOREL
enseignement du premier degré, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Claire MARLIAS
mathématiques-sciences physiques, CLERMONT-FERRAND
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Véronique LUCIETTO
enseignement du premier degré, NANCY-METZ
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Martine LOYER
enseignement du premier degré, CAEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Line LOUISOR
enseignement du premier degré, GUYANE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Catherine LEBRAT
enseignement du premier degré, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Hélène LE MERCIER
enseignement du premier degré, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Sylvie LE GUENNEC
enseignement du premier degré, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Patricia LE BOTLANNE
enseignement du premier degré, NANCY-METZ
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Noëlle KERVELLA
enseignement du premier degré, BESANCON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Muriel HERVE
enseignement du premier degré, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Gaële HERBERT
enseignement du premier degré, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Sabine GUILLEMIN
enseignement du premier degré, BESANCON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence GRUNINGER
enseignement du premier degré, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Dominique GRASSET-LAVOISY
enseignement du premier degré, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Catherine GHILARDI
enseignement du premier degré, AMIENS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Anne GASSER
enseignement du premier degré, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Véronique GARCIA-GILLET
enseignement du premier degré, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence GALLAND
sciences biologiques et sciences sociales appliquées, AMIENS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Catherine FOURMENT
sciences biologiques et sciences sociales appliquées, AIX‑MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Michèle ENGLER
enseignement du premier degré, NANCY-METZ
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Michèle DUMONT
enseignement du premier degré, CLERMONT-FERRAND
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Brigitte DUMAS-PINTRE
information et orientation, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Élisabeth DESCHEPPER
enseignement du premier degré, DIJON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christine DE PETRA
enseignement du premier degré, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Catherine DANIEL
enseignement du premier degré, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Sylvie CROSNIER
sciences biologiques et sciences sociales appliquées, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Pierre CHAUMEREUIL
enseignement du premier degré, DIJON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Odette CHARLES
enseignement du premier degré, CAEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie BREGEON
enseignement du premier degré, ADMINISTRATION CENTRALE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Fabienne BONNET
enseignement du premier degré, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Isabelle BLEUZE
enseignement du premier degré, REIMS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Annick BLANCHON
enseignement du premier degré, LA REUNION
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Annie BEAUFOUR
enseignement du premier degré, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Nadine BASTIEN
enseignement du premier degré, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Christèle BARLEON
enseignement du premier degré, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Corinne ARGENCE
enseignement du premier degré, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Véronique ANSART
enseignement du premier degré, GRENOBLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2017
MENH1700036A(source BOEN)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Martine Petit
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire
Remplace:Mme Marilyne Lutic
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire
date_debut="2017-01-16"
directeur_academie
MENH1638038D(source BOEN)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Elisabeth Laporte
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Dordogne
Remplace:Mme Jacqueline Orlay
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Dordogne
date_debut="2017-01-16"
directeur_academie
MENH1638038D(source BOEN)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Liliane Colas
suppléante, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Stéphanie Gutierrez
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1700034A(source BOEN)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Anne Armand
titulaire, doyenne par intérim de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Daniel
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1700034A(source BOEN)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Moulay Driss El Alaoui
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Guillaume Dupont
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1700033A(source BOEN)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Paul Didelot
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Elise Roinel
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1700033A(source BOEN)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Liliane Colas
suppléante, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentante de l'État désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Stéphanie Gutierrez
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1700033A(source BOEN)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Nationale des Chorales Scolaires (FNCS)
Objet:
venir en appui de ces réseaux pour relayer les informations liées à cette opération au plan local, auprès de l'ensemble des associations chorales académiques. Elle peut ainsi contribuer à l'émergence et à la diffusion de projets chorals territoriaux
Groupe:
Ensemble des associations chorales académiques. Elle peut ainsi contribuer à l'émergence et à la diffusion de projets chorals territoriaux
MENE1703383N(source BOEN)
charge
09 Février 201709/02/2017
De: Frédérique GOUBLER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lorient
date_debut="2017-02-09"
JUSK1705023A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Jackie Pierre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Jacques Lasserre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Joël Labbé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Pellois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Élisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Dominique Estrosi Sasonne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Delphine Bataille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Annick Le Loch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Jeanine Dubié
N., N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Franck Montaugé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Michel Le Scouarnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Daniel Dubois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Jean Claude Lenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Gilles Lurton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Christophe Borgel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Claudine Schmid
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Chantal Guittet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Charles Guené
(AN n° 4445 (2016-2017) )
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000034016335(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: de l'Etat (SRE)
Objet:
des catégories suivantes d'agents publics de l'Etat
les pensionnés de l'Etat ou leurs ayants cause, bénéficiant du versement d'une prestation par les services de la DGFiP
Ne seront concernés que par les fonctionnalités du volet « rémunération »
JORFTEXT000034015778(source JORF)
mise à disposition
09 Février 201709/02/2017
De: de l'Etat (SRE)
Objet:
des catégories suivantes d'agents publics de l'Etat
Sur les finalités de l'ENSAP
1° S'agissant de l'outil d'échange et de communication avec l'administration et des démarches pouvant être réalisées via l'ENSAP
Un service de messagerie privée sera déployé, qui permettra aux usagers de communiquer avec des gestionnaires de l'administration, dans le cadre de la réalisation et du suivi de démarches portant sur le volet « pension »
Groupe:
Un service de messagerie privée sera déployé, qui permettra aux usagers de communiquer avec des gestionnaires de l'administration, dans le cadre de la réalisation et du suivi de démarches portant sur le volet « pension »
JORFTEXT000034015778(source JORF)
mise à disposition
09 Février 201709/02/2017
De: Anne PRATX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000034015772(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Antoine DELANGRE-MARINI
Objet:
conseiller presse, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
date_debut="2017-03-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015725(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201709/02/2017
De: Marc Gazave
Objet:
conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015718(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Sébastien Eugène
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034015718(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Olympio Kyprianou-Perrimond
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
date_debut="2017-02-27"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015718(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201709/02/2017
De: Valérie Beneat-Marlier
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseillère fonction publique hospitalière
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015718(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201709/02/2017
De: Yann LUDMANN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du logement
Suppléant
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034015715(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Alain SKOCZYLAS
0051031, PREF POLICE
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2017 pour être nommés au
1er janvier 2017
JORFTEXT000034015706(source JORF)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Marie SAINT PAUL
0157348, PREF REUNION
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2017 pour être nommés au
1er janvier 2017
JORFTEXT000034015706(source JORF)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Rémy LANG
0680249, SGAMI EST
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2017 pour être nommés au
1er janvier 2017
JORFTEXT000034015706(source JORF)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Marc GUERIN
0659600, SGAMI SUD EST
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2017 pour être nommés au
1er janvier 2017
JORFTEXT000034015706(source JORF)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe COLIN
3754004, PREF NORD
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2017 pour être nommés au
1er janvier 2017
JORFTEXT000034015706(source JORF)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: Yannick BIETTE
0910616, SAELSI
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2017 pour être nommés au
1er janvier 2017
JORFTEXT000034015706(source JORF)
inscription
09 Février 201709/02/2017
De: DREVET (Xavier, Claude, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE, Pascal HALNA du FRETAY et Mathieu de LA JONQUIÈRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000034015703(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: ALLEGRE (Fanny, Josiane, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chantal BASIN, Valérie BASIN-GIGAN et Marie VÉRÉ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ménerbes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000034015701(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: LAINÉ (Gwenaël)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000034015699(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000034015697(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: JOUBERT (Damien, Jean-Joël, Roland)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000034015695(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: MAZZOLENI (Christine, Henriette), épouse MERMET GUYENNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, notaires
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034015693(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: DENORME (Christel, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034015691(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: MANDRILLON (Gladys, Thérèse, Monique)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000034015689(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: DUVAL de FRAVILLE (Aude, Marie, Céline), épouse PERSONENI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000034015689(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Pauze (Frédéric, Pascal, Michel)
Objet:
au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2016 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des MITHA
Groupe:
Statut des MITHA
corps="Directeurs des soins"
JORFTEXT000034015678(source JORF)
admission
09 Février 201709/02/2017
De: Lépine (Xavier, Guy, Emile)
Objet:
au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2016 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des MITHA
Groupe:
Statut des MITHA
corps="Directeurs des soins"
JORFTEXT000034015678(source JORF)
admission
09 Février 201709/02/2017
De: Rosane (Paul)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Rostan (Pierre)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034015674(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Pass-Lanneau (Adèle)
Ingénieure de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034015674(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence Bassano
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, secrétaire général, chargée des démarches de modernisation pour renforcer l'efficacité des pilotages des politiques de santé et améliorer l'efficience de l'action de la direction et de ses opérateurs à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034015671(source JORF)
reconduction
09 Février 201709/02/2017
De: Besma MEDINI
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2017-02-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015665(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Guillaume Denis
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Objet:
conseiller budgétaire et finances locales
date_debut="2017-02-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015661(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201709/02/2017
De: Guillaume Denis
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller finances locales
date_debut="2017-02-15"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015658(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201709/02/2017
De: Patrice DELANGLE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034015656(source JORF)
réintégration
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Philippe GROUTHIER
inspecteur général de classe normal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:M. Pascal OGER
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034015654(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Pascal (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-01-02"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000034015651(source JORF)
admission
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:Mme Corinne BREUZE
Groupe:
République démocratique de Timor-Est
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
JORFTEXT000034015648(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Pierre-Louis MONTEIRO
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef adjoint de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000034015644(source JORF)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-José Lopez
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Martin Gionnane
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Ludovic Friat
premier substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, préfigurateur du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christophe Debarbieux
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chargé de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors-classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Valérie Cormont
agent contractuel, cheffe du département de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Fanny Villeneuve
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en mission extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Charlotte Hemmerdinger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chargée de mission préfiguration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Frédérique Charleux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors-classe, cheffe du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Géraldine Blin
directrice des services pénitentiaires hors classe, préfiguratrice de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Claude Le Coz
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Arnaud Bettochi
ingénieur de laboratoire, ingénieur de laboratoire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Hulin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Lionel Fend
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Georges Dudouyt
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurent Dory
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Vincent Delgove
inspecteurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Antoine Buffard
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Clément Bonnet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Emmanuel Brossier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Bruno Francerie
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Patrice Besançon
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe-Jean Reynaud
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Lionel Briand
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Vincent Delgove
inspecteurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Pierrick Lallemant
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Pichegru
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Gisèle Goenvec
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n °1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Cécile Roumeau
Viviane Bourceau, inspectrices principales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, eaux et forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Mélanie Lacuire
inspecteurs principaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Cazilhac
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christine Baron
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Patricia Bessonnat
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Caroline de Saussure
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Véronique Laurain
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laure Courselaud
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Christine Baron
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Cécile Roumeau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Cazilhac
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Viviane Bourceau
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Aurélie Arnaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence Larhant
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000034015388(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Elisabeth ROURE
contrôleure générale économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034015381(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Patricia GUIVARC'H-PROST
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034015381(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurent MOQUIN
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034015375(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Pascale Offret
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Robert Odore
maître d'équipage, acheteur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Didier Dupuy
chef mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien, ingénieur d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Patrick Gouez
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé de commande publique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Rémi Mejecaze
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Guillaume Maes
inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Damien Chevallier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Philippe Sevère
second officier mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 0217 - Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 0217 - Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Caroline Pisarz
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Olga Lefevre-Pestel
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie Feucher
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Agnès Desbois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Pierre-Louis MONTEIRO
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000034015049(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Mathieu CUIP
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000034015049(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-François GUILLEMOLES
Objet:
DR1
DEC170578DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Matthieu VERSAVEL
Objet:
CR2
DEC170578DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Laurent LOMBEZ
Objet:
CR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170578DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Daniel Lincot
directeur de l'unité UMR 7174
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170578DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Maria Teixeira Brandao
Ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR6282 intitulée Biogéosciences
à compter du 02.02.2017
Groupe:
UMR6282 intitulée Biogéosciences
DEC170552DR06(source BOCNRS)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Anamaria Falaus
chargée de recherche de 1e classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC170472DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Isabelle Ganzetti-Gemin
ingénieure d'études de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170470DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Claude Colledani
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules, du
1er janvier 2017
au
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
DEC170033IN2P3(source BOCNRS)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Thierry Ollivier
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules, du
1er janvier 2017
au
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
DEC170032IN2P3(source BOCNRS)
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane BILA
chargé de recherche 1% classe du CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes du er janvier 2017 au
31 décembre 2017
Sa mission a pour objet le suivi des activités scientifiques antennes et circuits hyperfréquences
Groupe:
Chargé de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes du er janvier 2017 au
DEC162575INSIS(source BOCNRS)
nomination
09 Février 201709/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.