JORFTEXT000034053847
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes, désigné
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
substitut général
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
magistrat
=
"
Substitut général
"
JORFTEXT000034053847
(source JORF)
nomination
17 Février 2017
17/02/2017
De:
Frédéric GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 2017
17/02/2017
