magistrat="Substitut général" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Laure BRASSEUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie DROIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane DUPRAZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Antoine BILLEBEAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Claire MARTINEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Marie-Eve BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Michaël GIRAUDET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Loic EYRIGNAC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marianne DEWAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: François FOURNIE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bruno AMOURET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Magali RAFFAELE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Rodolphe PART
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Aurélie GOUTAGNY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046838004(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Maxence DEHAY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Benoit BACHELET
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046542350(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Brigitte BONNIN-EMINOVIC
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 novembre 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
11 mai 2021
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions de L. 556-5 du code général de la fonction publique
Groupe:
Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000046514593(source JORF)
radiation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Eric RAVENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000046188023(source JORF)
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Florence CASTAGNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rodolphe PART
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laureydane ORTUNO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne-Françoise TISSIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard MARCHAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Denis MONDON
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry BAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel PELEGRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre CORTES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Serge BOCOVIZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte LANFRANCHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Agen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline GAZIOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044202280(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claudine MARTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christian PONSARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Antoine PIETRI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Philippe REY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile FLAMET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline NOIROT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marlène ROCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Odile DEJUST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers
substitut général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine MALLET-HUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
substitute générale chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000042533270(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lois RASCHEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Moune MERCAN
substitute du procureur général près la COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marianne LEPAITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Johann RUOCCO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Régis CAYROL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Joaquim FERNANDEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Marie REGNIER-PELLAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara ZIEGLER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joséphine LECARDEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine BOUZARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maud PARMENTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042183422(source JORF)
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042183422(source JORF)
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Cyndra CELINO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042183422(source JORF)
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Dominique AUDUREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en Provence"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Aurélie REYMOND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000041822056(source JORF)
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Charlotte BELUET
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000041732105(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Jean-Louis PAGNON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie BERNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne GIVAUDAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Ronan LE CLERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie HERMITTE
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Denis MONDON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Yves GRANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Martial RENAUD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jacques CHOLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Bernard FARRET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoit DELEPOULLE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique PARENT-MARLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sarah HUET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emilie ABRANTES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: François FOURNIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marc DESERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique BOIRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique PERARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hélène DELOBEAU-CATTON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique SENECHAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Béatrice NEVEUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit FONTAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Laurent FEKKAR
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Dominique BOIRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pierre BERNARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabienne FIASELLA
LE BRAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Chantal BERGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Jacques IGNACIO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Eliane CALKA-MARCOVITCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Martial GUILLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jack PERISSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Patrice CAMBEROU
substitut général près la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034456040(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Moune MERCAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Abdel-Akim MAHI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes, désigné
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
substitut général
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034053847(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Laurent GUMBAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE NANCY
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Pierre VIRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eric CAMOUS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Florent CROUHY
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Benjamin ALLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Brice PARTOUCHE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien LE GALLO
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Bruno BADRE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Samuel AFCHAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Laurent ROBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Delphine Mienniel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031629872(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Olivier KERN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Catherine SORITA-MINARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Véronique ANDRIOLLO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arnaud GRECOURT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elise TAMIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Marc HELLIER
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine HUET-MALLET
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Damien LEVADOU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Philippe RIVAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: David PERCHERON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphane JAVET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Alexandre AUBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guy MAGNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028661846(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Laureline DELMOND-PEYREFITTE
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028336393(source JORF)
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028336393(source JORF)
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Gilles NEYRAND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain LEROUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 décembre 2013
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Rodolphe JARRY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie PRETAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Franck GRAVIOU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gérard SENTIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jocelyne KAN
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
suppleant
JORFTEXT000027357119(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Elisabeth PHILIPONET
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Benjamin ALLA
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie MACQUART-MOULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François COUDERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline GAUSSEN, épouse CALBO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Philippe RIVAUD
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric RUSSO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guillaume MAIGRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre-Yves Michau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nicolas Jacquet
substitut chargé du parquet général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut général chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.