JORFTEXT000034078684


De: Bertrand DAILLIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 septembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le
10 septembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.