JORFTEXT000034081068


De: COURT (Marie-Gwenaël)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000034081068(source JORF)
désignation
25 Février 201725/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.