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De: Eric AZOULAY
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
Conseil national des barreaux
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Christophe CHAPUT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Xavier PRIGENT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Eric DOLIGÉ
sénateurs
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Pierre DEPROST
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, est membre de droit du Conseil
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michel BOUVARD
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christophe CARESCHE
députés
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jacqueline MAQUET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Louis DUMONT
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
president
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Pascal PLOTEGHER
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: François LEMASSON
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michel JOUVENT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christian CLERET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Florence PERONNAU
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michèle MONTIES COURTOIS
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Ingrid NAPPI-CHOULET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale après consultation du président de la commission des Finances
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public ou du secteur privé
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Mars 201704/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.