JORFTEXT000034157807

De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
Décision n° 2015-1160 susvisée
JORFTEXT000034157807(source JORF)
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000034157807(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017