JORFTEXT000034195335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut
=
"
2016-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
"
president
JORFTEXT000034195335
(source JORF)
nomination
16 Mars 2017
16/03/2017
