corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché" (tag)


De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000034195335(source JORF)
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Le Gars (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000026252213(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Collière (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sellès (Magali)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000022481588(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Maréchal (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000022481588(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.