JORFTEXT000034329104
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert GELLI
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2017-04-25
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000034329104
(source JORF)
nomination
01 Avril 2017
01/04/2017