JORFTEXT000034604730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David GUILBAUD
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_fin
=
"
2022-08-31
"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000034604730
(source JORF)
nomination
07 Mai 2017
07/05/2017