JORFTEXT000034968781
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Privesse
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-08-10
"
president
JORFTEXT000034968781
(source JORF)
nomination
20 Juin 2017
20/06/2017
De:
Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-07-29
"
president
JORFTEXT000034968781
(source JORF)
nomination
20 Juin 2017
20/06/2017
De:
Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-07-07
"
president
JORFTEXT000034968781
(source JORF)
nomination
20 Juin 2017
20/06/2017
