20 Juin 2017


De: Béatrice DESCAMPS
de son mandat de sénatrice du Nord
Objet:
à 0 heure
date_debut="2017-06-15"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034969011(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Alain VIDALIES
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy LEFRAND
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Stéphane LE FOLL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Clotilde VALTER
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Marisol TOURAINE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Barbara POMPILI
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine PINVILLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Claire MALLEJAC
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascale BOISTARD
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Esther BARON
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Robert OLIVE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Philippe NAILLET
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain JORON
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Renaud GAUQUELIN
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marc FOURNEL
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard FERRAND
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascal DEMARTHE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jacques DELLERIE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: David COMET
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain COLAS
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie BEFFARA
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy BAILLIART
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
Groupe les républicains (191 membres au lieu de 192)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Sylvie TOLMONT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Régine POVEDA
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie-Thérèse LE ROY
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Christine LANG
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Florence DELAUNAY
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Gilda HOBERT
Objet:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Alain VIDALIES
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
18 mai 2017
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Jacques URVOAS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Robert OLIVE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Philippe NAILLET
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Thierry MANDON
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie LE GUEN
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Stéphane LE FOLL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain JORON
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Renaud GAUQUELIN
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marc FOURNEL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Matthias FEKL
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christian ECKERT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascal DEMARTHE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jacques DELLERIE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: David COMET
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Romain COLAS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Thierry BRAILLARD
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Marie BEFFARA
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy BAILLIART
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
nommé ministre de l'économie
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard FERRAND
nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Christophe CASTANER
nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Clotilde VALTER
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marisol TOURAINE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Sylvie TOLMONT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Régine POVÉDA
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Barbara POMPILI
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine PINVILLE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Ségolène NEUVILLE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie-Thérèse LE ROY
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Christine LANG
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Gilda HOBERT
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Hélène GEOFFROY
Estelle GRELIER
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Florence DELAUNAY
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascale BOISTARD
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Thierry PICART
administrateur des douanes et droits indirects à la direction des enquêtes douanières (DED) à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur de la DED
Groupe:
Direction de la DED
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000034968888(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Thomas LUGIEZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
Remplace:Mme Delphine GRUCHOL
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
JORFTEXT000034968886(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Romain PINGUET
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Mark PITARD
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-30"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Lydie PIERRON-VIELHOMME
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-30"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Jaroslaw RYSINSKI
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Manuel CASTRO
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Cécile VAULLERIN
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Isabelle TOUYA
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Emilie SAUSSINE
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Agathe ROLLAND
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Hélène MARTINEZ
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Sarah GHOBADI
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Cécile BROSSET
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Florence BERLAND
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Claire BERGÉ
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Alexandra LE DORZE
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2016-12-19"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Julien BATTLE
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2016-11-30"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Mathias HOORELBEKE
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2016-10-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Franck FREOA
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Léa DAS NEVES BICHO
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Chloé HOMBOURGER
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2016-07-18"
JORFTEXT000034968884(source JORF)
démission
20 Juin 201720/06/2017
De: Jacqueline Duncat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000034968881(source JORF)
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Marie (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ESTIENNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968879(source JORF)
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: DESMARS (Michel, Francis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968877(source JORF)
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: Catherine Monroy
Objet:
conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2017-06-19"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968873(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Thomas Velter
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034968868(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Jérôme FOURNEL
administrateur général
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2017-05-24"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000034968866(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Hubert VIRLET
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Christian VIDAL
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Adrien TAILBAUT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Alexandre OUIZILLE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Ahmed HADDAD
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Michel FEVRIER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Zacharia ALAHYANE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Agathe VALETTE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Melissa NOBILEAU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Nisrynne NAHHAL
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Anais LE GOUGUEC
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034968859(source JORF)
habilitation
20 Juin 201720/06/2017
De: Frédérique Gérardin
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Sarah Gallitre
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la prospective et des discours
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Laurence Tison-Vuillaume
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice-adjointe du cabinet
date_debut="2017-05-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034968853(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Miguel Pire
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'enseignement artistique, du livre et de la lecture
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Jeanne Guesdon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
cheffe-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000034968853(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Pierre-Emmanuel Lecerf
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge du numérique, des industries culturelles et des médias
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Gaël Hamayon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Claire Guillemain
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: KHETTAB (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie option : « oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option : « oncologie médicale »
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000034968848(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: HARRACH (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie option : « oncologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option : « oncologie médicale »
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000034968848(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: ROSTANE (Haféda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000034968845(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: BALSAN (Didier)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. BROUARD (Camille)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000034968843(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: DREBIT (YURIY)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000034968836(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: CELESTIN (Jean Alix)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
JORFTEXT000034968832(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: HORER (Jürgen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
JORFTEXT000034968829(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: SABBAGH (Marcel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000034968825(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: AFSHAR KHAMSEH (Mona) épouse FRETON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000034968825(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: KARAA (Nesrine) épouse ZBIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000034968825(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: IBERRAKEN (Nouara) épouse Benidir
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000034968825(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: MANSOURI (Nacéra) épouse DJAGHRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000034968825(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: EL HADOUTI GASENT (Yasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968822(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: SAFATLE (Fernand)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968822(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: ABID (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: BEN HASSEN (Kais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: DRIR (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: BELHADJ (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: KHELIL (Mohamed Nazim Fayçal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: MERAD (Mohamed Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: BRINI (Kaies)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: BOURAI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: JAOUA (Hazem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: BELHOULA (Mondher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: IZMAYLOV (Kamil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: BOUICHE (Nasser-Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: ABOUMEROUANE (Nada) épouse ESSERHIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: FEXIL (Lyne Nancy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: MOHAMED (Dina) épouse BERT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: MALLAOUI (Anissa) épouse MERABET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: ABOU EL KHEIR (Razan) épouse AL CHAAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: DILWORTH (Kelly Elizabeth)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: MARTINEZ UREY (Carmen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000034968818(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: BEN YOUSSEF (Hedi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000034968814(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: KECHEN (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000034968814(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: GHANNOUM (Ziad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000034968814(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: DUBIAN (Maurice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000034968814(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: ASSELAH (Sihem Imene Ludmila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000034968814(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: JANAQ (Esmeralda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000034968814(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: GHALIM (Fahd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000034968811(source JORF)
autorisation
20 Juin 201720/06/2017
De: Caroline FERRARI
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'administration et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2017-06-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034968808(source JORF)
renouvellement
20 Juin 201720/06/2017
De: Godais (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806(source JORF)
promotion
20 Juin 201720/06/2017
De: Ducoulombier (Axel)
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806(source JORF)
promotion
20 Juin 201720/06/2017
De: Ditaranto (Domenico)
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806(source JORF)
promotion
20 Juin 201720/06/2017
De: Brosseron (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806(source JORF)
promotion
20 Juin 201720/06/2017
De: Benedetti (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806(source JORF)
promotion
20 Juin 201720/06/2017
De: LELEU (Elodie, Bernadette, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034968803(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: GUILLAND (Arnaud, Yves)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034968801(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: GUILLAND (Arnaud, Yves)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000034968801(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: CHABLE (Sarah, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034968799(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: SAULE (Perrine, Louisette, Christiane), épouse DESNOS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968797(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: BARBIER (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse BAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034968795(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: TARLET (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034968795(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: BARBIER (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse BAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034968795(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: BRIANCHON (Corinne, Isabelle), épouse JEAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric DETCHESSAHAR, Aude DE RATULD-LABIA, Corinne JEAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034968793(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: BRUEL (Prisca, Marie), épouse CAMARET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968791(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: GOLVIN (Laurence, Anne-Marie, Simone), épouse BADIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968789(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: BRUEL (Prisca, Marie), épouse CAMARET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968789(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: MARTINEAU (Jean-Christophe, Patrice, René)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968787(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: GOLVIN (Laurence, Anne-Marie, Simone), épouse BADIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968787(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: COLLETTE (Paul, Joseph, Maurice, Florent-Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Florent-Xavier COLLETTE, Marie-Joëlle PATEY-BERTIN et Hubert MARTINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034968785(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: MILOT (Alexandre, Roger, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Maxime BERTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034968783(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: BERTIN (Maxime, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Maxime BERTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034968783(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-08-10"
president
JORFTEXT000034968781(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-07-29"
president
JORFTEXT000034968781(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-07-07"
president
JORFTEXT000034968781(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Bedelet (Alexandra)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968779(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Bedelet (Alexandra)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000034968779(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Robert Pommies
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034968777(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: YVER (Céline, Virginie, Micheline), épouse FOURQUEMIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000034968775(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000034968773(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: ZEHAR (Naura)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Angélique FÉRET, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034968771(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: VARIN (Lionel, Georges, Roger, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034968771(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: ZEHAR (Naura)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Naura ZEHAR, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034968771(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: BONED (Alexandre)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034968769(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: CORNETTE de SAINT CYR (Bertrand, Eloi, Enguerrand, Maxime)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Remplace:M. CORNETTE de SAINT CYR (Pierre, Gaston, Maxime)
JORFTEXT000034968767(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: CHEZEAUBERNARD (Guy, Emile, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034968765(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AY
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034968763(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: SICARD (Matthieu, Marc, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
huissier
JORFTEXT000034968763(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: JEAMMET (Bernadette, Anne-Marie, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000034968761(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: NICOLAS (Gaëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034968759(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: MIRAS (Peggy)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034968759(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: LIEUTAUD (Emilie, Chloé, Marie), épouse GALVAN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034968759(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: GREUZARD (Marine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034968759(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: NICOLAS (Sarah, Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034968757(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: LÉPANY (Guillaume, Marie, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034968755(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: SERREMOUNE (Sébastien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034968753(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: GUILLEUX (Marina, Josette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034968753(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: PRADIER (Bénédicte, Marie, Charlotte, Béatrice)
Objet:
ayant pour nom d'usage BERNARD, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034968753(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: PIGNARD (Jean, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bénédicte BERNARD-PRADIER et Jean PIGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034968753(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: CROS (Jean-Charles, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034968751(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: CROS (Jean-Charles, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034968751(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Quenette (Marc-Antoine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-06-19"
JORFTEXT000034968749(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Quenette (Marc-Antoine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000034968749(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968745(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000034968745(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Ghiandoni (Sara)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968743(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Ghiandoni (Sara)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000034968743(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Lellouch (Judith)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-15"
JORFTEXT000034968741(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Lellouch (Judith)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000034968741(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Buteri (Karine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-28"
JORFTEXT000034968739(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Buteri (Karine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000034968739(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968737(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000034968737(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Dubois (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968735(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Dubois (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034968735(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Castany (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968733(source JORF)
réintégration
20 Juin 201720/06/2017
De: Castany (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000034968733(source JORF)
affectation
20 Juin 201720/06/2017
De: Michel MASSONI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034968730(source JORF)
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: Joël FABERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968728(source JORF)
admission
20 Juin 201720/06/2017
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000034968724(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Benoît RIBADEAU-DUMAS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000034968724(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Thomas FATOME
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034968724(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Eric JALON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968724(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne CLERC
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000034968724(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: François LECOINTRE
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000034968724(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Marina PICON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique, discours
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-07-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968721(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Mohamed HAMROUNI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-06-08"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000034968721(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Fanny LE LUEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère parlementaire (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968721(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Thomas Velter
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034968603(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne Clerc
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034968407(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201720/06/2017
De: Benoît Ribadeau-Dumas
directeur de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034968402(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201720/06/2017
De: Edouard Philippe
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034968396(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Edouard Philippe
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000034968393(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Juan AROCAS
dans l'unité du CNRS n°6303
à compter du 1er juillet
Objet:
assistant(e) de prévention (AP)
DEC172504DR06(source BOCNRS)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Fanny Meunier
Directrice de recherche 2ème classe CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:Mme Lucile Chanquoy
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2047-12-31"
DEC171947INSHS(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Richard Faure
Maître de conférences à l'université de Nice Sophia Antipolis
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-12-31"
DEC171947INSHS(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Anne-Marie FAUGERE
Ingénieur d'Etudes
Objet:
personne compétente en radioprotection
Article 2 : Missions!
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2018-09-26"
DEC171939DR08(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Julien SOBILO
Ingénieur d'Etudes
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2019-03-19"
DEC171912DR08(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Julien Barral
professeur à l'université Paris XIII
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2018-01-01"
DEC171794INSMI(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Louis Giavitto
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2017-12-31"
DEC171789INS2I(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Carlos Agon
professeur des universités à l'Université Pierre-et-Marie Curie
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2017-12-31"
DEC171789INS2I(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Gérard Assayag
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
date_debut="2017-06-19"
DEC171789INS2I(source BOCNRS)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Hugues Vinet
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
date_debut="2017-06-19"
DEC171789INS2I(source BOCNRS)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Michael TOPLIS
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de service n°831 jusqu'à 31 décembre 2017
Groupe:
Unité mixte de service n°831
date_debut="2017-05-16"
DEC171780INSU(source BOCNRS)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Bruno Lucas
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques en charge de l'immunologie et de la relation hôte pathogène ainsi que du suivi des unités relevant de la section 27 du Comité National
Groupe:
Direction scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques en charge de l'immunologie et de la relation hôte pathogène
date_debut="2017-08-01"
date_fin="2018-02-28"
DEC171772DAJ(source BOCNRS)
renouvellement
20 Juin 201720/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.