JORFTEXT000035096691
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe MELIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
president
JORFTEXT000035096691
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2017
05/07/2017
De:
Philippe MELIN
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000035096691
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2017
05/07/2017
De:
Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
JORFTEXT000035096691
(source JORF)
décharge
05 Juillet 2017
05/07/2017
