JORFTEXT000035138631
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric TRINH
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Soissons
"
JORFTEXT000035138631
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2017
08/07/2017