JORFTEXT000035177020
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut
=
"
2017-10-08
"
cour_appel
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000035177020
(source JORF)
décharge
13 Juillet 2017
13/07/2017
De:
François PION
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2017-09-01
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000035177020
(source JORF)
décharge
13 Juillet 2017
13/07/2017
De:
Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2017-09-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000035177020
(source JORF)
décharge
13 Juillet 2017
13/07/2017
