JORFTEXT000035177570


De: Corinne Imbert
rapporteur , sur le projet de loi n° 6 (AN - XVe législature) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-31 du
12 janvier 2017
de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
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nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Christian Cambon
Objet:
président
Remplace:M. Jean-Pierre Raffarin
president
parlement="Sénat"
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désignation
13 Juillet 201713/07/2017
De: Cédric Perrin
Objet:
vice-président
parlement="Sénat"
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désignation
13 Juillet 201713/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.