JORFTEXT000035186107

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De:	Benoît Léger
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Yves Léonard
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Eric Dubertrand
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Arnaud Daoudal
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Damien Augias
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Sandrine Ducombs
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Elisa Vall
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gwenola Martin
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Marc Abadie
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

conseil_administration

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Céline Senmartin
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

conseil_administration

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habilitation

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Paul Jeannet directeur territorial Guyane
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_fin="2017-08-15"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Paul Jeannet directeur territorial Guyane
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_fin="2017-08-15"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gilles Bonny directeur territorial investissement Loire-Atlantique
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_fin="2017-07-31"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Edith Martin-Bonnenfant directrice déléguée Chambéry-Grenoble
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_fin="2017-07-14"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christian Moutton directeur territorial Guyane
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Edouard Bonnin directeur territorial Guadeloupe
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christian Moutton
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Edouard Bonnin directeur territorial Guadeloupe
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Anthony Barbier directeur territorial investissements
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gilles Bonny responsable des affaires régionales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Benoît Léger responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jean-Claude Daverdin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Patrick François directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jean Luc Coopman directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gil Vauquelin directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Xavier Janin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Antoine Bréhard directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Philippe Blanquefort directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Richard Curnier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Didier Balme secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Philippe Lambert directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Thierry Ravot directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Brice Paquet secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Dominique Mirada directeur régional et directeur des outre-mer
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Alain Paquin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Marc Sebire responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Bartolomé Basanta responsable du service administration générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Yves Léonard responsable du service veille et conseils
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Arnaud Daoudal responsable du service des partenariats
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Eric Dubertrand directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Damien Augias chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Marc Abadie directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Hubert Roche directeur territorial Martinique
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Philippe Mathieu directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christophe Loiseau directeur territorial
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Arnaud de Cambiaire directeur délégué en charge des financements et des services bancaires
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jean-Phillipe Sarrette directeur délégué par intérim en charge des investissements
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gilles Saly directeur territorial grands comptes
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Bertrand Pardijon directeur territorial Paris et Essonne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Patrick Delvoye directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jean-Paul Saltapé directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Eric Naepels responsable des affaires régionales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Marc Levert directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Stéphane Lesert responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	François Heiblé directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Joël Glad directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Matthieu Denis directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Stéphane Acquette directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Charles du Dresnay responsable des affaires régionales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Alexandre Schnell directeur territorial Eurométropole
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Cyril Mangin directeur territorial Aube et Haute-Marne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Sébastien Fournet-Fayard directeur territorial Moselle et Meuse
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Philippe Crenner directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Anthony Blais directeur territorial Ardennes et Marne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jean-Michel de Boisjolly directeur territorial bancaire et responsable des affaires régionales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Frédéric Noël directeur territorial investissement Finistère, Côtes-d'Armor (Lanion et Guingamp)
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Dominique Maquiné directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Pascal Bérard directeur territorial investissement Ille-et-Vilaine - Morbihan - Côtes-d'Armor (hors Lannion et Guingamp)
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Philippe Besson directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Franck Taqui responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Patrick Martin directeur territorial Franche-Comté Nord
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	François Laigneau directeur territorial Franche-Comté Sud
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gérald Bolatre directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Philippe Blanc directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Cédric Aymonier directeur territorial Bourgogne Sud
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christian Pascault directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Olivier Morel directeur territorial Métropole Lyon
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Philippe Jusserand directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Eric Bulckaert responsable des affaires régionales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jean-Louis Boullu responsable de l'appui au développement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Guillaume Bonneville directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Hubert Roche directeur territorial Martinique
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Philippe Mathieu directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Didier Sorel directeur territorial métropole Aix-Marseille-Provence
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Fabien Ducasse directeur territorial Côte d'Azur
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christian Cariou directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Thierry Bazin directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Olivier Variot directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Stéphane Lafargue directeur territorial bancaire et directeur territorial investissement Vendée
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Olivier Bourhis directeur territorial investissement Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Eric Pannoux directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Franck Lasade directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald directeur territorial Hérault et Gard
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Olivier Livrozet directeur territorial Haute-Garonne (sauf sud) et Gers
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gilles Le Héricy directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Marc Guerrier de Dumast responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Vincent Boursier responsable de l'appui au développement et à la contractualisation
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jean-Paul Terren directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Emmanuel Lacroix responsable des affaires régionales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Nicolas Joyeux directeur territorial Creuse et Haute-Vienne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Rémi Heurlin directeur délégué Bordeaux
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Zili Fu directeur territorial Corrèze et Dordogne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Benoît Fabre directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Bruno Chaptal de Chanteloup directeur territorial Charente et Charente-Maritime
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Patrice Bodier directeur délégué Poitiers
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Arnaud Beyssen directeur territorial Métropole
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Thierry Avesque responsable de l'appui au développement investisseur
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Jacques de Pesquidoux directeur territorial littoral
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Pascal Rouzier responsable de l'appui au développement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christian Plattier directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Patrick Haloin directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Boubakeur Aibout directeur territorial Axe Seine
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Sarah Scassola secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Marianne Louradour directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gaëlle Velay directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Chantal Nonnotte secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Catherine Barrot secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Nathalie Infante directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Anne Fontagnères directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Florence Mas directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Caroline Bodier-Duval secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Virginie Robichon responsable du service ressources humaines
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Pascale Mercier responsable du service risques et conformité
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Gwenola Martin responsable du service ingénierie et expertises territoriales
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Elisa Vall directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Céline Senmartin directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Nathalie Infante directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Margareth Gabriel-Régis directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Géraldine Boutroy-Pelletier directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Camille Picard directrice territoriale Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Caroline Cartallier directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Brigitte Louis directrice déléguée Lille
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Céline Coche-Dequeant directrice territoriale investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christel Sanguinéde directrice déléguée Châlons-en-Champagne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Patricia Rémond-Rémont responsable offre et stratégie territoriale
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Muriel Klingler directrice territoriale Haut-Rhin
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Isabelle Halb-Siener directrice territoriale Bas-Rhin, hors Eurométropole, et pays de Bitche
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Elodie Frefield-Ferré directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Laurence Dehan directrice déléguée Strasbourg
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Véronique Bec directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Béatrice Hurey-Jarry directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Sylvie Mosnier directrice territoriale Loir-et-Cher, Indre-et-Loire et Loiret
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Marina Mauclaire directrice territoriale Cher, Eure-et-Loir et Indre
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Claudie Tanguy responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Nathalie Gladoux responsable universités, économie de la connaissance et PIA
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Sophie Diemunsch directrice territoriale Bourgogne Nord
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Corinne Steinbrecher directrice territoriale Isère et pays de Gex
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Catherine Rives directrice territoriale Drôme, Ardèche
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Pascale Pineau directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Maryline Mazières-Lagarrigue directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Mireille Faidutti directrice territoriale couronne métropolitaine
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Géraldine Boutroy-Pelletier directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Karen Bouvet directrice territoriale innovation/incubation/filiales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christelle Assié directrice territoriale Provence, Alpes, Méditerranée
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Emmanuelle Siri directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Christine Pujol responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Isabelle Legay responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Caroline Dubois directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Anne-Laure David directrice déléguée Toulouse
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Anne Batt directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Ghislaine Séjourné directrice territoriale Vienne et Deux-Sèvres
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Geneviève Puyau directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Sandrine Penouil responsable de l'appui au développement prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Brigitte Lenours responsable ressources humaines et gestion des moyens
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Sylvie Lemée-Rousseau responsable des affaires régionales
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Sandrine Ducombs directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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