JORFTEXT000035342431

De: Tomi (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité de sanction
3°
représentants de la direction générale des douanes et des droits indirects
membre suppléant
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
JORFTEXT000035342431(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Cousquer (Jacques)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du comité de sanction
2°
représentants de la direction générale de l'armement
membre suppléant
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
suppleant
JORFTEXT000035342431(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Debernardy (Brigitte)
Contrôleuse générale des armées
Objet:
membres du comité de sanction
membre suppléant
Groupe:
Comité de sanction
suppleant
JORFTEXT000035342431(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Picart (Thierry)
Objet:
membres du comité de sanction
3°
représentants de la direction générale des douanes et des droits indirects
membre titulaire
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000035342431(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Bommelaer (Guy)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du comité de sanction
2°
représentants de la direction générale de l'armement
membre titulaire
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000035342431(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Le Guen (Franck)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
Groupe:
Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
president
JORFTEXT000035342431(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017