JORFTEXT000035525717


De: Yann Taraud
Objet:
chargé de mission au casier judiciaire national
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cécile Souchet
Objet:
cheffe du bureau des applications informatiques
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Nicolas Hennebelle
Objet:
magistrat, chef du bureau de la politique pénale générale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francis Le Gunehec
Objet:
magistrat, chef du bureau de la législation pénale générale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Thomas Fiquet
Objet:
magistrat, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Ombeline Mahuzier
Objet:
magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Flavie Le Sueur
Objet:
magistrate, cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Valérie Albert
Objet:
magistrate, cheffe du bureau des affaires juridiques
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Cécile Lawrysz
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la police judiciaire
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pauline Dubarry
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Soisic Iroz
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Laetitia Costantini
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Céline Guillet
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de l'entraide pénale internationale
Groupe:
magistrat
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Yoann Fontana
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet, directement placés sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.