Médecin général inspecteur

adjoint « ressources spécialisées » à la directrice centrale du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

adjoint au sous-directeur « hôpitaux - recherche »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint « emploi » à la directrice centrale du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pharmacien chef des services

chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef de bureau « effectifs et masse salariale »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau central d'administration du personnel militaire

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

au sein du bureau central d'administration du personnel militaire

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

au sein du bureau central d'administration du personnel militaire

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau central d'administration du personnel militaire

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin général inspecteur

adjointe « personnel et écoles » à la directrice centrale du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

adjointe « offre de soins et expertise » à la directrice centrale du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principale

adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes