21 Octobre 2017

De:	Jean-Louis Touraine
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Adrien Taquet
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Frédéric Petit
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Alain Perea
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Thierry Michels
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Jean-Paul Lecoq
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Meyer Habib
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Jean-Michel Fauvergue
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Christophe Euzet
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Jean-Baptiste Djebbari
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Guillaume Chiche
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Bertrand Bouyx
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Julien Borowczyk
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Zivka Park
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Caroline Fiat
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Typhanie Degois
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Fannette Charvier
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Marie-George Buffet
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Clémentine Autain
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

JORFTEXT000035840823 (source JORF)

De:	Olivia Pingret
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2017-11-01"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Françoise Simon adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

JORFTEXT000035840808 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Valérie Baduel directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

JORFTEXT000035840808 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035840806 (source JORF)

De:	Philippe ORTIN
Objet:	président du Comité national de la conchyliculture à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

duree="dix mois"
president

nomination

JORFTEXT000035840804 (source JORF)

De:	ROY (Claude, Frédéric)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2018-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000035840801 (source JORF)

De:	Alain OUVRARD directeur de cabinet du recteur de l'académie de Versailles
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe II)
Remplace:	M. René MACRON
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines

directeur_academie

nomination

JORFTEXT000035840801 (source JORF)

De:	Pascale NIQUET-PETIPAS directrice académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II)
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre (groupe II)
Remplace:	M. Philippe BALLE
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre

directeur_academie

nomination

JORFTEXT000035840798 (source JORF)

De:	Eric QUENAULT inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:	directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France (groupe I)
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France

date_debut="2017-11-01"
duree="5 ans"

nomination

JORFTEXT000035840796 (source JORF)

De:	ACKER (Dominique)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2018-04-07"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"

radiation

JORFTEXT000035840794 (source JORF)

De:	Marc Lucotte professeur au département des sciences de la terre et de l'atmosphère de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), chercheur à l'Institut des sciences de l'environnement de l'UQAM
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	M. Philippe Quenel
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

JORFTEXT000035840794 (source JORF)

De:	Catherine Dargemont directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	Mme Sophie Bertrand
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

JORFTEXT000035840791 (source JORF)

De:	Jean-Benoît Albertini commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:	membre du conseil d'administration de l'agence Business France représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Jean-Michel Thornary
Groupe:	Agence Business France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000035840788 (source JORF)

De:	Barral (Xavier)
Objet:	»
Groupe:	Conseil de la médaille de l'aéronautique

date_fin="2018-03-06"

nomination

JORFTEXT000035840785 (source JORF)

De:	OLLIVIER (François, Bruno, Henri)
Objet:	nommé notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

De:	DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840783 (source JORF)

nomination

De:	DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000035840783 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Yvoire (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	LEMAIRE (Sophie, Delphine, Chantal), épouse DIEU
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840781 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	ESTRABAUT (Claire, Marie), épouse CARLIER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840779 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	ADAM (Adrien)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840777 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035840775 (source JORF)

De:	DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard) notaire associé membre de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Pérenchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000035840775 (source JORF)

De:	DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard)
Objet:	notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires

notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	OUANNOU (Samira)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840773 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

De:	COLAS (Florent, Louis, Joachim)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840771 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Muizon (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

De:	AUDEVAL (Thomas, Elio, Marius)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840769 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

De:	LEWCZUK (Carine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840767 (source JORF)

nomination

De:	LEWCZUK (Carine)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MACEDO, Notaire et conseils

JORFTEXT000035840767 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	BARROS (Amandine, Charlotte, Jacqueline), épouse CASANOVA
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840765 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	DUCASSE (Vincent, Emmanuel)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840763 (source JORF)

nomination

De:	DUCASSE (Vincent, Emmanuel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

JORFTEXT000035840763 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Jean-François CASTERAN
Objet:	notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000035840763 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	MASSAD (Florian, Gilles, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840761 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	HOUTMANN (Chloé)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840759 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	LAURENT (Joseph, Aurélien, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840757 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	LAURENT (Joseph, Aurélien, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis LAURENT et Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires associés

JORFTEXT000035840757 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Houplin-Ancoisne (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	FLIPO (Marie, Agnès, Paule)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840755 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840753 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035840753 (source JORF)

De:	DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000035840751 (source JORF)

De:	HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie) notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Herbiers (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

nomination

notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie)
Objet:	notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés

JORFTEXT000035840751 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

De:	PUGIN (Annick), épouse MULLER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840749 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035840749 (source JORF)

De:	PUGIN (Annick), épouse MULLER
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	FERRÉ (Sylvie, Camille, Madeleine), épouse ANDRE
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840747 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grésy-sur-Aix (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	MERCONE (Assunta), épouse PEGAZ-HECTOR anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840745 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	PEYBERNES (Laurent)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840743 (source JORF)

nomination

De:	FLEURET (Céline, Dominique, Stéphanie), épouse FÉVRIER
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000035840741 (source JORF)

nomination

De:	FLEURET (Céline, Dominique, Stéphanie), épouse FÉVRIER
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000035840741 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Maulévrier (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense) notaire associée membre de la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000035840739 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

De:	MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense)
Objet:	notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000035840739 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

De:	NOEL (Edouard, Jack)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840737 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"

De:	BERTRAND (Bruno, Jérôme)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840735 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	GUIBERT (Brice, Jean-Jacques)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840731 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	LESCAUDEY DE MANEVILLE (Camille, Ségolène)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840729 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840727 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000035840727 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	BILLY (Maud, Agnès)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035840725 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"

De:	BOUSQUET (Manuel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000035840723 (source JORF)

cessation de fonction

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Mariela DE FERRARI directrice de la société Co-alternatives
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	Mme FEUTRIER-COOK
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

JORFTEXT000035840720 (source JORF)

nomination

De:	Gwenaël Laurain ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2017-11-13"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Francis Preux ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Grelet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoit Gosset ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lionel Dutartre ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Dominique Diot ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Ricci ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Lenguin attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Kerlirzin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Louis Garcia ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guy Bauvet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Pouech ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Planchon ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Edouard Gauci ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Brunel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geoffroy Ville ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Serrano ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Rouquet Commandant
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Loic Robin ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Julien Prieur ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Outrey ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Martin ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jérôme Journet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Jacquemin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Gouhot ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Renaud Gely ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Dantzer ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexandre Crozat ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Chemseddine Chkioua ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Chansou ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Cazalis ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Serge Callec ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Bruneau ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Bourgin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Bourdon attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Bigand administrateur civil, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Besse ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Barnola ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gabrielle Parize ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Faisant ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Edith Tartry attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carole Cesto attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ariane Lozachmeur administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Myriam Habib ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maryse Debuchy ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Couderc attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louise Buard ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuelle Blanc ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Axelle Barrau administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

JORFTEXT000035840620 (source JORF)

De:	Nathalie Hénault-Barbé administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Rémy Meesemaecker Médecin général inspecteur adjoint « ressources spécialisées » à la directrice centrale du service de santé des armées dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Jacques Margery Médecin en chef adjoint au sous-directeur « hôpitaux - recherche » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lecureux Médecin général inspecteur adjoint « emploi » à la directrice centrale du service de santé des armées dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Gilles Grelaud Pharmacien chef des services chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Serge Cueff Médecin général chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Bernard Saouzanet Commissaire en chef de 1re classe chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Meschkutat Commissaire de 1re classe au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Gilles Joubert Commissaire principal au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Hervé Hubert Commissaire principal chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Michel Bascou Commissaire en chef de 1re classe au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Jean Baron Commissaire en chef de 2e classe au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Anne Vareille Médecin général inspecteur adjointe « personnel et écoles » à la directrice centrale du service de santé des armées dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Geneviève Sola Médecin général adjointe « offre de soins et expertise » à la directrice centrale du service de santé des armées dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Anne-Hélène Poutout Médecin en chef cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Luce Legendre dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Aveline Bousquet cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Sabine Stevant Commissaire principale adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Emmanuelle Santarelli Commissaire principale adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

délégation de signature

De:	Gauthier de Tracy agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Frédéric Sternenberg Commissaire en chef de 1re classe adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Ludovic Segond Capitaine de vaisseau chef du bureau des dépenses d'équipement dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Pierre-Yves Rondeau Colonel adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Adam Romankiewicz attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	François Richard agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de l'exécution financière dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christophe Moret administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Romain Monconduit administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christian Hudellet agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	François Devoucoux du Buysson administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Bernard-Philippe Daniel attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christian Collenot agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christian Calzada administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Luc Broutin attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Olivier Bayle Commissaire en chef de 1re classe adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Bernard Alba inspecteur principal des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Laurent Rouvière secrétaire administratif de classe normale au sein du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	François Richard agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Nicolas Peslerbe secrétaire administratif de classe normale au sein du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Romain Monconduit administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Gilles Merda secrétaire administratif de classe normale au sein du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Michel Marchetti ingénieur d'études et de fabrications au sein du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Frédéric Magdziak secrétaire administratif de classe normale au sein du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Hugues Lollia secrétaire administratif de classe supérieure au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Guillaume Lamoulie Commissaire principal au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Xavier Guéret attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau de la production comptable dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Didier Ethève secrétaire administratif de classe normale au sein du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Christian Collenot agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Cécile Le Berre administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Florence Del Rio agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production comptable dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Dominique Anguise attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

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