JORFTEXT000036080643
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Norbert Samson
présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-01-01
"
president
JORFTEXT000036080643
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2017
24/11/2017
De:
Marie-Florence Bochard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-01-01
"
president
JORFTEXT000036080643
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2017
24/11/2017
