JORFTEXT000036251130
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice BURGAUD
auditeur à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
23 Décembre 2017
23/12/2017
De:
Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
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nomination
23 Décembre 2017
23/12/2017
De:
Laurent CALBO
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix en Provence
"
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nomination
23 Décembre 2017
23/12/2017
