JORFTEXT000036278025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis FRANCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rochelle
"
tribunal_instance
=
"
La Rochelle
"
JORFTEXT000036278025
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2017
28/12/2017
De:
Régis FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
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=
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Poitiers
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magistrat
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Juge
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tribunal
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Rochelle
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La Rochelle
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(source JORF)
nomination
28 Décembre 2017
28/12/2017
