JORFTEXT000036437866


De: BERTHAULT (Alain)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
JORFTEXT000036437866(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018
De: LEROY (Patrick)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000036437866(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.