JORFTEXT000036578426
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique de LEGGE
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:
M. André REICHARDT
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
"
JORFTEXT000036578426
(source JORF)
nomination
07 Février 2018
07/02/2018
