commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)" (tag)


De: Dominique de Legge
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André Reichardt
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Dominique de LEGGE
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036578426(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: André Reichardt
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Alain Marc
(Les Indépendants - République et Territoires - Aveyron)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Arnaud de Belenet
(La République En Marche - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Alain Cazabonne
(Union Centriste - Gironde)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: François Grosdidier
(Les Républicains - Moselle)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Michel Boutant
(Socialiste et républicain - Charente)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Président
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Samia Ghali
(Socialiste et républicain - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Nathalie Delattre
(RDSE - Gironde)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Jean Sol
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: André Reichardt
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Marc
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Leroy
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jordi Ginesta
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dominati
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Cazabonne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Boutant
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samia Ghali
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.