JORFTEXT000036650643
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique TATOUEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2018-06-30
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000036650643
(source JORF)
admission
28 Février 2018
28/02/2018